Fiscalité au décès

• L’argent réservé pour les frais funéraires a un avantage important : il n'est pas considéré comme partie de l'argent et des biens qui sont transmis lorsqu'une personne décède. Cela signifie qu'il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux taxes de succession, tant que le montant total n'est pas plus élevé que 152 000 € pour les sommes payées avant 70 ans, ou 30 500 € pour les sommes payées après cet âge.

Les fonds seront donc utilisés intégralement sans avoir à payer des impôts supplémentaires.

• Il existe également des situations où le montant prévu dans l’assurance obsèques peut être entièrement exempté d'impôts. Cela se produit quand la personne qui reçoit l'argent est le conjoint du défunt, ou quand elle est le frère ou la sœur du défunt, à condition que certaines conditions soient remplies. Dans ces situations spéciales, l'argent réservé pour les frais funéraires n'est pas soumis à des taxes, ce qui veut dire que la personne qui le reçoit peut obtenir la totalité du montant du capital sans devoir payer des impôts supplémentaires.